délidérations du 31 mars 2009

avenant au contrat d’assurances Villassur

avenants aux contrats de travail du chargé de mission développement économique et de l’agent de développement

convention 2009 avec l’Agence Locale de Tourisme

Compte-rendu des décisions de Monsieur le Président depuis le dernier Conseil Communautaire

Création d’un emploi d’expert pour la coordination du développement économique, industriel et scientifique de notre territoire en contrat à durée déterminée de 3 ans renouvelable une fois

Remboursement de frais de déplacement à Monsieur Julien FRANCOIS

Attribution d’une indemnité de fonction à Monsieur Alain Tour au titre d’une activité accessoire à la piscine

Adoption du principe de versement de subventions pour les personnes répondant aux conditions légales permettant de bénéficier de la majoration du prêt à taux zéro et du Pass Foncier sur les projets de lotissements communaux et intercommunaux

Adoption du programme d’action sociale d’Issoire Communauté et du plan de financement du service baby-sitting

Adoption du programme d’action sociale d’Issoire Communauté et du plan de financement du service baby-sitting

Ratification du compte-rendu des délibérations en date du 12/03/2009

Révision du régime indemnitaire des agents d’Issoire Communauté

Attribution des subventions 2009

Adoption du Budget Primitif 2009 du Budget Annexe PIT Lavaur - La Béchade

Adoption du Budget Primitif 2009 du Budget Général

Vote des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2009

Vote du taux de TPU 2009