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délibérations du conseil du 23 octobre 2008

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OBJET :Adhésion à l’Agence de Développement Touristique du Puy de Dôme (ADDT 63)
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OBJET :Motion concernant la ligne ferroviaire Paris-Nîmes
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OBJET :Renouvellement d’un emploi de chargé de communication en contrat à durée déterminée
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OBJET :Décision suite à l’avis de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées sur l’évaluation des transferts de charges du SIVOM Issoire - Le Broc, la piscine d’Issoire, l’école de musique d’Issoire, et le contingent incendie
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OBJET :Avis du conseil communautaire sur le projet de la société Conexia Energy d’implanter une unité de production photovoltaïque sur le circuit automobile d’Issoire
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OBJET :Attribution d’un fonds de concours à la Ville d’Issoire pour la construction d’une école de danse
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OBJET : Opportunité de l’instauration d’une aide communautaire aux travaux de façades sur notre territoire
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OBJET : Attribution à Issoire Communauté de 60 % de la hausse du produit de taxe professionnelle à compter du 01/01/2009
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OBJET : Attribution d’un complément au fonds de concours attribué à la commune du Broc pour son espace panoramique et ses jardins suspendus
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OBJET :Adoption du plan de financement de l’opération de réalisation de huit logements à Perrier et de six logements à Meilhaud en partenariat avec l’OPHIS du Puy-de-Dôme et autorisation à donner à Monsieur le Président pour solliciter les financeurs
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OBJET : Autorisation à donner à Monsieur le Président de signer une convention de mise à disposition d’un agent d’Issoire Communauté à l’association PolyDyam Auvergne dans le cadre du projet PolyDyam Auvergne et d’accorder la cotisation 2008 à l’association PolyDyam Auvergne
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OBJET :Autorisation à donner à Monsieur le Président de signer les promesses de vente de trois terrains sur le Parc de Lavaur - La Béchade avec la société Bike Colors Racing, la société Issoire Occasion et la société Pro’Pulsion
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OBJET :Ratification du compte-rendu de la séance du 24/09/2008
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OBJET :Acquisition du patrimoine du SIVOM sur la base du résultat de l’opération d’aménagement syndicale ; Acceptation de reprise de la dette du SIVOM Issoire Le Broc ; Détermination du prix de revient et cession des terrains restant à commercialiser
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