délibérations du 6 octobre 2009

Ratification du procès-verbal de la séance du 28/07/2009

Compte-rendu des décisions du Président depuis le dernier Conseil Communautaire du 28/07/2009

Révision des statuts d’Issoire Communauté

Débat sur les nécessaires mutualisations à mettre en place avec les services de la Ville d’Issoire et création d’un groupe de travail

Renouvellement de l’emploi d’agent de développement économique chargé de la prospection d’entreprises

Création d’un emploi de chargé de mission habitat

Centre aquatique : Validation du transfert des agents d’Issoire à Issoire Communauté ; Création des emplois supplémentaires ; Fixation des tarifs ; Fixation des plannings ; Adoption du budget prévisionnel ; Choix du nom

Révision du tableau des effectifs

Désignation des deux représentants d’Issoire Communauté au comité de suivi du RAM ; Validation du budget de fonctionnement 2010

Centre aquatique : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer l’avenant N°4 sur les travaux supplémentaires avec l’entreprise GFC Construction

Validation de l’avis de la CLECT en date du 17/09/2009

Balnéothérapie : Adoption du programme et autorisation à donner à Monsieur le Président de signer les marchés complémentaires ; Modification du permis de construire ; Demande de fonds de concours à la Ville d’Issoire

Centre aquatique : Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer l’avenant N°4 sur les travaux supplémentaires avec l’entreprise GFC Construction 

Autorisation permanente à donner à Madame le Percepteur pour tous les actes de recouvrement forc

Installation de l’entreprise American Trucks dans le Parc de Lavaur - La Béchade

Acquisition d’une partie de terrain à la S.C.I. Yvan GAILLARD et à M. Manuel GOMES pour assurer la desserte de la future zone artisanale à Issoire

Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer un avenant à la promesse de vente avec la société ISSOIRE OCCASION

Soutien de principe à l’implantation d’une nouvelle entreprise sur le Parc de Lavaur - La Béchade dont l’activité est basée sur l’éco-conduite

Avenant à la promesse de bail emphytéotique signée par le SIVOM avec la société HELI VOLCAN SERVICES

Validation du dispositif intercommunal d’aide au ravalement de façades

Petit patrimoine : Adoption du plan de financement et demandes de subvention

Reconduction des baux à titre précaire sur les plans d’eau des Mayères pour 2010

Accord sur le principe d’un bail emphytéotique avec l’OPHIS pour les logements sociaux de Perrier

PolyDyam Auvergne® : Autorisation à donner à Monsieur le Président d’engager Issoire Communauté dans le processus de création du laboratoire et de la SEM

Attribution d’une subvention à l’association INNO Val