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délibérations du 30 mars 2010

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Ratification du procèsverbal de la séance du 04/03/2010


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OBJET : Compte-rendu des décisions du Président depuis le dernier conseil communautaire du 04/03/2010


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OBJET : Création d’emplois saisonniers au centre aqualudique pour juillet et août.


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OBJET : Autorisation à donner à l’EPF-Smaf pour solliciter de Monsieur le Préfet la D.U.P des acquisitions à réaliser pour créer une zone d’activités économiques au Broc.


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OBJET : Mise à jour 2010 de la convention avec l’Office de Tourisme des Pays d’Issoire pour l’Agence Locale de Tourisme (ALT)


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OBJET : Projet d’installation des entreprises Voltadis et LRP sur le PIT de Lavaur - La Béchade


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OBJET : Installation de l’entreprise le Samouraï en bordure de Couze à Issoire


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OBJET : Vote des taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2010


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OBJET : Vote du taux de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2010


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OBJET : Adoption du Budget Primitif 2010 du Budget Général


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OBJET : Adoption du Budget Primitif 2010 du Budget Annexe PIT Lavaur - La Béchade


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OBJET : Etude Agenda 21 : Sollicitation d’une subvention auprès de l’Etat


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OBJET : Convention de partenariat sur le babysitting entre le RAM et le CLSH


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OBJET : Avenant au marché complémentaire de contrôle technique pour la balnéothérapie

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