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délibérations du 28 septembre 2010

OBJET :

Ratification du procès-verbal de la séance du 25/06/2010

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OBJET :

Compte-rendu des décisions du Président depuis le dernier conseil communautaire du 25/06/2010

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OBJET :

Révision du tableau des effectifs et autorisation à donner au Président pour signer l’avenant portant cessation de la convention de mise à disposition du Directeur du développement industriel et scientifique du CEERTA en date du 07/07/2009

PDF - 82.5 ko

OBJET :

Institution du régime d’abattement de la taxe d’habitation communautaire à compter de 2011

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OBJET :

Exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) et de CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) des établissements de spectacles cinématographiques

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OBJET :

Validation du projet d’aménagement de la zone artisanale de Perrier, validation du plan de financement prévisionnel, autorisation à donner à Monsieur le Président de signer la charte de développement durable des parcs d’activité et de solliciter les financeurs

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OBJET :

Acquisition des parcelles ZM 83 et 133 bords de Couze

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OBJET :

Acquisition des parcelles ZE 21 et ZE 22 commune du Broc dans l’optique de décaler la piste avions/planeurs à l’est pour le développement des entreprises Issoire Aviation et Gabriel Bois

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OBJET :

Echange de parcelles sur l’aérodrome avec l’entreprise Issoire Aviation

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OBJET :

Vente de la parcelle ZK 127 aux entreprises Bergheaud et Gabriel Bois

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OBJET :

Proposition d’installation de l’entreprise ENERJIT

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OBJET :

Installation de l’entreprise HOME LINEA sur la parcelle ZB 101 : modification du prix de cession 

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OBJET :

Installation de l’entreprise American Trucks dans le PIT Lavaur La Béchade : autorisation à donner au Président de signer un avenant à la promesse de vente

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OBJET :

Autorisation à donner à Monsieur le Président de signer une convention de partenariat avec la Ville d’Issoire concernant les modalités d’intervention des services municipaux d’entretien des espaces verts et de nettoiement dans les structures gérées par Issoire Communauté

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OBJET :

Autorisation à donner à Monsieur le Président de réitérer par acte administratif le bail à construction du FJT

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OBJET :

Validation des attributions des aides au ravalement de façades accordées par la Commission « Environnement durable, aménagement de l’espace, logement et cadre de vie » en date du 7 septembre 2010

PDF - 156.2 ko

OBJET :

Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer le contrat enfance jeunesse 2010-2013 pour les actions communautaires

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OBJET :

Autorisation à donner à Monsieur le Président pour signer un bail commercial avec l’entreprise Issoire Nautique sur le plan d’eau nord des Mayères

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OBJET :

Attribution d’un fonds de concours à la commune du Broc pour l’aménagement de la Place Lafarge 

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OBJET :

Adhésion totale de la Communauté de Communes Puys et Couzes au SICTOM des Couzes 

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OBJET :

Demande de retrait des communes de Chidrac,Clémensat, Saint-Cirgues-sur-Couze, Solignat et Vodable du SICTOM Issoire-Brioude

PDF - 82.9 ko

OBJET :

Adhésion à l’Agence régionale de développement des territoires (ARDT)

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OBJET :

Adhésion au SIEG

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