délibérations du 28 juillet 2009

Compte-rendu des décisions du Président depuis le dernier Conseil Communautaire du 04/06/2009

Révision des statuts d’Issoire Communauté

Création d’un emploi d’Educateur des activités physiques et sportives, transfert d’un emploi d’Educateur des activités physiques et sportives, fixation du régime indemnitaire du Directeur du stade nautique, attribution de la NBI au chef de bassin 

Autorisation de principe de recruter des agents non titulaires de remplacement

Acquisition amiable d’immeuble par l’EPF-Smaf

Actualisation de la rétrocession de l’état de l’actif et du passif du SIVOM Issoire Le Broc

Accord sur le principe d’un bail emphytéotique avec l’OPHIS pour les logements sociaux de Meilhaud

Attribution d’une subvention pour le projet de crèche parentale

Plan de financement pour le service Baby Sitting

Remboursement des frais de mission du Vice-Président chargé de l’Economie et de l’Industrie à Issoire Communauté

Remboursement des frais de déplacement du chargé de mission « Prospection d’entreprises »

Adhésion à l’association TGV Grand Centre Auvergne

Convention d’occupation d’un bureau dans les modulaires par la société Bifurcation Eco 

Retrait du groupement de commande concernant la passation du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’opération de travaux de création d’une nouvelle salle de spectacles à l’arrière d’Animatis, d’une nouvelle école de musique et d’un complexe cinématographique

Débat d’orientations sur le dossier formation suite à l’intervention de M. René MANSARD au Bureau

Adhésion à l’EPF-Smaf