délibérations du 16 décembre 2009

Ratification du procès-verbal de la séance du 06/10/2009

Compte-rendu des décisions du Président depuis le dernier conseil communautaire du 06/10/2009

Présentation du projet de Foyer des jeunes travailleurs ; Adoption du plan de financement prévisionnel ; Achat du terrain d’assiette à la Ville d’Issoire à l’euro symbolique

Révision du tableau des effectifs

Mise en place du temps partiel

Renouvellement de l’indemnité de fonction de Monsieur Alain Tour au titre d’une activité accessoire au centre aqualudique d’Issoire Communauté

Avenant aux contrats de travail des agents du RAM

Indemnité allouée au régisseur de recettes du centre aqualudique

décision modificative n°1

décision modificative n°3

Définition de la cadence d’amortissement des primes au ravalement de façades et des primes « Pass-foncier »

Attribution d’un fonds de concours à Issoire pour la Mission Locale des Jeunes du Val d’Allier

Attribution d’un fonds de concours au Broc pour le multiple rural

Attribution d’un fonds de concours à Perrier pour l’aménagement du lotissement intercommunal

Autorisation à donner à l’EPF-Smaf pour solliciter de Monsieur le Préfet la Déclaration d’Utilité Publique des acquisitions à réaliser pour créer la Zone Artisanale d’activités économiques route de Saint-Germain à Issoire

Autorisation à donner à l’EPF-Smaf pour procéder à la démolition de la maison située sur la parcelle ZK 15 à Issoire

Convention de partenariat avec l’association INNO Val

Programme d’intérêt général : Validation de l’intérêt de la mise en place du PIG ; Mandat à donner au Pays d’Issoire Val d’Allier Sud pour agir en son nom et pour son compte afin d’assurer la mise en œuvre, l’animation et le suivi du PIG ; Autorisation à donner au Président pour signer la convention régissant les conditions d’exécution de ce mandat ; Adoption du budget nécessaire à l’exercice de cette opération

Centre aqualudique : Autorisation à donner au Président pour signer les conventions avec l’Inspection académique du Puy de Dôme, le Conseil Général, les Lycées et les collèges ; les clubs ; Adoption du règlement intérieur et du POSS ; Autorisation à signer l’avenant N°5 avec GFC ; Choix définitif du nom

Désignation des représentants d’Issoire Communauté au conseil d’administration de l’Office de tourisme du Pays d’Issoire et autorisation à donner au Président de signer la convention d’objectifs

Restaurant du Broc : Validation du projet et du plan de financement prévisionnel ; Autorisation à donner au Président pour signer le bail emphytéotique ; Rachat des parcelles d’emprise au Broc à l’euro symbolique

Motion de soutien aux départements : Maintien de la clause de compétence générale et garantie de l’autonomie fiscale et financière

Adoption des tarifs de la taxe de séjour 2010