Budgets

Budgets 2009, de très bons équilibres financiers

3 questions posées au Président d’Issoire Communauté

1 - Issoire Communauté : Comment se présente le budget primitif de l’exercice 2009 ?

Bernard Roux : Le budget 2009 s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 18.894.258,11€ et en investissement à hauteur de 9.659.867,58€. Les principaux postes sont les suivants : cliquez ici pour télécharger le document concernant les budgets 2009.

2 - IC : La situation financière d’Issoire Communauté est-elle saine ?

BR : Oui, très saine puisqu’en 2008 nous avons dégagé plus de 2 millions d’€ d’excédent de fonctionnement et un million d’€ d’excédent d’investissement. Ces bons chiffres doivent quand même être tempérés par deux choses : • Nous sommes actuellement dans le flou en ce qui concerne la taxe professionnelle puisque nous ne savons pas ce qu’il en sera en 2010. Sa base sera-t-elle revue ? Sera-t-elle remplacée par un nouvel impôt local ? Nous attendons. • De grosses dépenses vont arriver en 2010 : le remboursement de l’emprunt sur la piscine, la prise en charge effective de l’exploitation de celle-ci, le grand projet Evol’ Yss/PolyDyam, la nouvelle école de musique, un restaurant au Broc.

3 - IC : Quels sont vos leviers d’action en cas de difficultés financières ? BR : Nous en avons plusieurs : les transferts de compétences vers la Communauté de communes car pour 100 € transférés, l’Etat en donne 12 ; une fusion avec une autre Communauté pour bénéficier du bonus qu’apporte l’Etat dans ces cas là ; ou une diminution de la dotation de solidarité communautaire qui s’élève à 1,8 millions d’€ par an et que nous ne sommes pas tenus de verser aux communes.

cliquez ici pour télécharger l’article du MIC mag n°3 concernant les budgets 2009.

1- Le budget primitif principal 2008 s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 17.663.217,13 € et en investissement à hauteur de 17.251.287,91 €.

2- Le budget annexe « extensions du PIT Lavaur » s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 1.310.450,62 € et en investissement à hauteur de 1.260.625,31 €.

1- Sur le budget principal :

a- En dépenses de Fonctionnement : les dépenses réelles s’élèvent à 16.867.392,62 € et les dépenses d’ordre à 795.824,51 € (746.861,94 € de virement à la section d’investissement et 48.962,57 € d’amortissements). S’agissant du chapitre 011 (charges à caractère général), les dépenses passent de 223.550 € au BP 2007 à 359.861 € au BP 2008. Cette augmentation s’explique par la montée en puissance de la Communauté de Communes et en conséquence par l’augmentation des charges à caractère général, et notamment par le loyer des bâtiments modulaires qui accueillent la société INP Leanware. S’agissant du chapitre 012 (charges de personnel), les dépenses passent de 193.650 € au BP 2007 à 232.500 € au BP 2008. Cette hausse s’explique notamment par les augmentations d’échelons des agents titulaires et l’embauche d’un chargé de communication pour trois mois renouvelable une fois. S’agissant des atténuations de produits (chapitre 014), leur augmentation s’explique par la toujours plus grande solidarité de la communauté envers ses communes membres. Alors que la loi lui imposerait de ne reverser que le produit de taxe professionnelle perçu par les communes en 2005, Issoire Communauté apporte en plus une dotation de solidarité de 1.650.284 €, soit une hausse pour cette dernière de 15 % par rapport au BP 2007. S’agissant du chapitre 65 (autres charges de gestion courantes), il passe de 18.520 € à 38.400 € et correspond aux indemnités de fonctions des élus et aux subventions pour le FIFI et pour Auvergne Agricole. S’agissant du chapitre 66, il passe de 26.971 € à 37.389 € et correspond au remboursement des intérêts d’emprunts. Enfin, le chapitre 022 (dépenses imprévues) passe de 1.065.090 € à 1.241.600 €. Il s’agit d’une provision destinée à faire face au remboursement prochain des intérêts des emprunts pour les fonds de concours, pour le stade nautique, pour l’école de musique, et pour le complexe touristique du Broc.

b- En recettes de Fonctionnement : les recettes réelles s’élèvent à 16.307.045 € auxquelles s’ajoute le report 2007 de 1.356.172,13 €. Les Produits du service (chapitre 70) s’élèvent à 3.100 € et correspondent aux redevances des Mayères. Les impôts et taxes du chapitre 73 s’élèvent à 13.434.208 € contre 13.132.501 € au BP 2007 grâce à la hausse des bases de taxe professionnelle (2.5 % cette année). Le taux de taxe professionnel 2008 restera inchangé à 12.83 %. La baisse de tous les taux communaux de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour 2008 est le premier geste fort adressé en direction des contribuables de la communauté en matière de fiscalité locale. Les dotations et participations 2008 représentent 2.867.887 € contre 2.962.843 € au BP 2007. La DGF baisse, elle passe de 295.633 € en 2007 à 275.932 €. Afin d’enrayer cette baisse, la Communauté va devoir accroître les transferts de charges ou chercher à fusionner avec une autre communauté de communes, et ce dans des délais très courts (31/12/2008 maximum) du fait de la fin de la période de garantie en 2009.

c- En dépenses d’investissement, les principaux programmes sont : les fonds de concours aux communes ; et les 6 opérations suivantes : le nouveau stade nautique ; la nouvelle école de musique ; l’hôtel restaurant du Broc ; le pôle industriel, technique, et scientifique Polydiam ; le parc éolien ; et les logements sociaux de Perrier. Le remboursement du capital des emprunts s’élève quant à lui à 55.265 € et les opérations patrimoniales à 81.567,20 €. La Communauté de Communes continue donc son ambitieux projet de territoire tout en budgétant un montant très important de fonds de concours – qui – ajoutés à la dotation de solidarité – traduisent une solidarité très forte et unique envers les communes membres d’Issoire Communauté sur le territoire du Pays d’Issoire.

d- En recettes d’investissement, les subventions attendues s’élèvent à 5.677.926 €, les emprunts à 7.533.403 €, le FCTVA à 2.500.000 €, le virement de la section de fonctionnement à 746.861 €, et le report de l’excédent 2007 à 415.647 €. Les recettes d’ordre ente sections sont quant à elles de 48.962 € et les recettes patrimoniales de 81.567,20 €. En conclusion, l’emprunt 2008 va grever la capacité d’emprunt d’Issoire Communauté en l’état actuel de ses finances pour le reste de la mandature.

2- Sur le budget annexe DU PIT Lavaur La Bèchade :

a- En dépenses de Fonctionnement : les dépenses correspondent pour l’essentiel à l’acquisition de la deuxième partie des terrains situés dans les extensions du PIT Lavaur sur les communes d’Issoire et du Broc ; aux études et prestations de services ; aux travaux de VRD pour les bâtiments Gabriel Bois et Issoire aviation, aux frais d’assurance, aux intérêts des emprunts, et aux opérations d’ordre. Issoire Communauté à la fin de l’année 2008 se sera donc rendue propriétaire d’environ 40 ha de terrains classés en zone U qu’il conviendra de viabiliser dès cette année pour une commercialisation en 2009-2010.

b- En recettes de fonctionnement : les ventes de terrains en 2008 devraient rapporter 48.360 €, le reste étant constitué d’opérations d’ordre.

Vous pouvez télécharger le documents sur les budgets 2008 ci joint

c- En dépenses d’investissement : on retrouve le remboursement du capital de l’emprunt pour 52.900 €, et les opérations d’ordre.

d- En recettes d’investissement : l’emprunt 2007 représente 962.000 €, les opérations d’ordre entre sections 96.720 €, et le report du solde d’investissement 2007 201.951 €.