Aide aux ravalements de façades

Depuis le 1er janvier 2010, Issoire Communauté a en charge l’aide au ravalement de façades aux privés sur les cinq communes de son territoire.

La commission environnement durable a travaillé sur les modalités de mise en œuvre du dispositif : les périmètres, les taux, le plafond d’aides, etc.

Cliquez sur le document ci dessous pour lire l’ article du mic mag n°5, janvier 2010 ; concernant l’aide aux ravalements de façades

et cliquez ici pour télécharger notre plaquette "Aide aux ravalements de façades"

cliquez ci dessous pour télécharger l’article du mic mag n°6, mai 2010.

le nouveau règlement :

Le conseil communautaire a validé la proposition de la commission « Environnement durable, aménagement de l’espace, logement et cadre de vie », tendant à modifier le règlement des aides au ravalement de façades.Voici en détail ce qui a changé : 

Les conditions d’attribution

Les façades :

Seuls seront financés les travaux affectant les façades principales jouxtant l’espace public, intégralement et directement visibles de celui-ci.

Le montant des aides :

Le système de calcul de l’aide reste inchangé. Désormais, le montant de la subvention est plafonné à 7 500 € lorsque la demande concerne une construction individuelle. Toutefois, il pourra être dérogé à ce plafond lorsque la qualité patrimoniale des travaux est reconnue et correspond à un réel effort de restauration à l’identique avec utilisation de matériaux de même caractéristique.

La démarche

1. Prise de contact et état des lieux

 Le propriétaire souhaitant réaliser un ravalement de façade prend contact avec la Communauté de communes.

 Le technicien d’Issoire Communauté convient d’un rendez-vous avec le propriétaire pour définir le projet de travaux. 

 Concernant les demandes d’aides relatives aux immeubles situés dans un périmètre classé, les travaux sont soumis à l’avis du Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine. Un compte-rendu des souhaits du propriétaire et du projet de travaux est soumis à l’Architecte des Bâtiments de France en annexe de la Déclaration de travaux préalable. Dans ce cas, les prescriptions émises par l’Architecte des Bâtiments de France doivent être respectées. 
 Concernant les demandes d’aides relatives aux immeubles situés dans un périmètre non classé, l’architecte conseil du CAUE accompagne le technicien d’Issoire Communauté dans la prescription des travaux à réaliser. Suite à la visite du technicien d’Issoire Communauté et de l’architecte conseil du CAUE, un compte-rendu des prescriptions est adressé au propriétaire. 

2. Déclaration de travaux La déclaration préalable étant obligatoire, celle-ci devra être déposée à la mairie de la commune par le propriétaire. Les prescriptions d’Issoire Communauté devront être annexées à la déclaration de travaux préalable. Le technicien d’Issoire Communauté vous assistera dans cette démarche.

3. Devis de travaux Pour que le dossier soit soumis à la commission d’attribution des aides, le propriétaire devra fournir 3 devis de travaux détaillés et reprenant les prescriptions émises par Issoire Communauté ou l’Architecte des Bâtiments de France.

CONTACT :

Pour tout renseignement veuillez vous adresser à Angéline Audouard, au bureaux d’Issoire Communauté situés à la Maison de la Communauté, rue de Lavaur, Parc Lavaur la Béchade, 63500 Issoire Tél : 04 73 55 94 56.

Mail : cc-issoire.aa@orange.fr